Entre la SARL PG CYCLES-La Boutique du Triathlon,
181 avenue du Général de Gaulle, 92140 Clamart,
au Capital Social de 7500€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre,
sous le numéro SIRET 394075089,
représentée par M. Pascal GUENON
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le lien de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant aux services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui convient :
Article 1 – Objet
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos, proposés par LABOUTIQUEDUTRIATHLON. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé l’ « utilisateur ».
Article 2 – L’utilisateur du matériel
L’utilisateur du vélo ainsi que de la combinaison déclare être apte à la pratique du vélo et de la natation et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Le loueur, LA BOUTIQUE DU TRIATHLON ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.
Article 3 – Responsabilité
Les vélos, combinaisons, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur LA BOUTIQUE DU TRIATHLON de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo, combinaison et accessoire) reste la propriété exclusive de LA BOUTIQUE DU TRIATHLON pendant toute la durée du prêt. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales. Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues au contrat. L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du Code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur LA BOUTIQUE DU TRIATHLON ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et d’y rapporter le vélo. A sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts. Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus de la location.
Article 4 – Modalités de location
- Lors du retrait du matériel, le loueur devra présenter une pièce d’identité, passeport ou permis. Cette pièce justificative servira de caution.
- Toute location, quelle qu’en soit la durée, est due dans son intégralité. Au terme de la période de location, en cas de non-restitution du vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 et 7.
- Tarifs : Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location. Les moyens de paiement acceptés par LABOUTIQUEDUTRIATHLON sont : carte de crédit ou espèces uniquement ou chèque.
- Article 5 – Caution Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative telle qu’une carte d’identité, permis de conduire, passeport ou carte bleue.
- Un chèque de caution peut être aussi demandé en fonction des modèles des vélos.
- Si la partie natation ou cycliste venait à être annulée lors d’un événement, la location de combinaison ou de vélo n’est pas remboursée.
Article 5 : Restitution
Le matériel loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard d’un montant de 10 € par jour calendaire. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période ; dans ce cas, les pénalités de retard ne seront pas facturées. En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur, dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursée du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7). Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. À défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.
Article 6 : En cas de dégradation du matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes :
- Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo.
- Facture du prix de la combinaison neuve, dans le cas d’un défaut de restitution de la combinaison.
- Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes.
Article 7 : Horaires
Location week-end :
- Le retrait des combinaisons se fait à partir du jeudi 9:30 jusqu’au mardi 19:00 à la boutique du triathlon.
- Le retrait des vélos se fait à partir du vendredi 14:30 jusqu’au lundi 12:30 à la boutique du triathlon.
Location journée :
Le retrait du matériel se fait à partir de 9:30 jusqu’à 19h le jour-même à la boutique du triathlon.
Article 8 : Annulation
Possibilité d’annulation avec remboursement jusqu’à J-14.
Article 9 :
Application de la loi « informatique et libertés »
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.